Archives de catégorie : Réponses aux questions écrites

Question écrite et réponse sur l’accueil familial des personnes âgées

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et …

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Question écrite et réponse sur les terrains relevant des baux soumis au statut du fermage

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation juridique des terrains relevant des baux …

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Quesion écrite et réponse sur la situation des allocataires du CREF

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des …

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Question écrite et réponse sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées de médicaments

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées, par détournement …

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Question écrite et réponse sur les clauses abusives des contrats de téléassisance

Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les …

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Question écrite et réponse sur les victimes des essais nucléaires français

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des victimes des essais nucléaires français. Les premières indemnisations de victimes …

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Question écrite et réponse sur la prévention de l’obésité

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l’obésité et de …

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Question écrite et réponse sur les règles de calcul du revenu imposable des assistants maternels

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le revenu imposable des assistants maternels. Depuis mars 2012, ceux-ci ont …

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Question écrite et réponse sur la libéralisation du marché des pièces détachés automobiles

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d’une libéralisation du marché des …

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Réponse à la question sur l’Agence de la Biodiversité

L’Agence française de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le Président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la Conférence environnementale, sera chargée …

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