Archives de catégorie : Questions écrites et réponses

Question écrite et réponse sur les personnes exerçant des activités professionnelles pluridisciplinaire et qui doivent cotiser à deux caisses sociales différentes, ce qui génère de nombreuses difficultés.

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes exerçant des activités professionnelles pluridisciplinaire et qui …

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Question écrite et réponse sur le fonds de solidarité pour le développement

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du …

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Question écrite et réponse sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs …

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Question écrite et réponse sur les règles d’attribution de l’ALT

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la modification des règles d’attribution de …

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Questions écrites et réponse sur les soins d’orthophonie à l’hôpital

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l’offre des …

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Question écrite et réponse sur le statut des orthophonistes

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des orthophonistes. En …

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Question écrite et réponse sur l’EPR de Flamanville

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la politique nucléaire du Gouvernement et en particulier …

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Question écrite et réponse sur l’éxonération de cotisations pour les oeuvres sociales d’une entreprise

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’exonération de cotisations pour …

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Question écrite et réponse sur le financement de la COP21

Texte de la question Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le financement de la conférence de Paris qui aura …

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Question écrite et réponse sur mpôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties – avis d’imposition – nom de l’époux – parité

  Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des …

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